J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0400211A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2004, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er juillet 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.